1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS DE SERVICES :

1.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS DE SERVICES


1.1.1 Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services informatiques réalisés par LEBONCAP, Société par Action Simplifiée , au capital de 1500 €, dont le siège social est situé au 5 rue Montebello 7730 FONTAINEBLEAU et d’autre part le client (ci-après «le CLIENT»).

1.1.2 Le CLIENT aura accès aux Conditions Générales avant toute intervention de la Société. Celles-ci sont en effet jointes aux devis et lettre de mission préalablement établies, de plus elles seront fournies au client sur simple demande. L’accord du CLIENT pour la réalisation des Services emporte de plein droit adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.

1.2 SERVICES


1.2.1 LEBONCAP propose une large gamme de Services informatiques dont le CLIENT peut bénéficier. Les Services génériques sont décrits en détails par le site Internet LEBONCAP à l’adresse http://leboncap.fr/service-informatique-leboncap.html Les services spécifiques sont décrits en détail dans un devis ou une lettre de mission correspondante.

1.2.2 Chaque intervention de la société LEBONCAP, fera l’objet d’une fiche d’intervention, papier ou électronique, validé par les parties, laquelle précisera la date, le détail des opérations réalisés et le temps consacré à celles-ci. Ces fiches d’intervention ne sont ni tarifées ni nécessaires à la facturation de prestation.

1.2.3 Quelle que soit la formule de Services choisie par le CLIENT, il est indiqué que toute heure de Services commencée sera une heure due en totalité par le CLIENT, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

1.3 FACTURATION RÈGLEMENT


1.3.1 Toute facture émise par la SOCIETE est adressée au CLIENT par voie électronique, ce que le CLIENT accepte, à l’adresse e-mail de référence donnée par le CLIENT au moment de la création de sa fiche CLIENT.

1.3.2 Sauf accord préalable, toute somme due par le CLIENT à LEBONCAP au titre des Services devra être réglée par virement bancaire ou chèque dans un délai de (7) sept jours à compter de la date d’établissement de la facture.

1.3.2 En cas de défaut total ou partiel d’un paiement à son échéance, LEBONCAP se réserve le droit, sans préavis, ni formalité, ni indemnité au profit du CLIENT de suspendre l’exécution de tout Service, d’appliquer des pénalités de retard de paiement d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal et de rendre exigible le paiement immédiat de toutes les sommes dues par le CLIENT à LEBONCAP. En tout état de cause, si, dans les dix (10) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, les sommes dues à la SOCIETE sont toujours en tout ou partie impayées, LEBONCAP se réserve le droit de résilier le(s) contrat(s) sans formalité, ni préavis, ni indemnité au profit du CLIENT. Enfin, il est entendu que l’ensemble des frais de recouvrement devant être engagés par LEBONCAP seront à la charge exclusive du CLIENT.

1.4 DONNÉES DU CLIENT ET RESPONSABILITÉS


1.4.1 Il appartient au CLIENT et à lui seul d’assurer, sous sa propre responsabilité, la sauvegarde régulière et complète des données utilisées sur son matériel informatique. LEBONCAP ne pourra en conséquence être tenue pour responsable, de quelque façon et à quelque titre que ce soit, pour toutes pertes, destructions ou endommagements des données du Client.

1.4.2 Il est entendu que le seul type d’obligation qui pèse sur la Société est une obligation de moyens.

1.4.3 LEBONCAP n’encourra en tout état de cause aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et/ou indirect (à savoir, et sans que cette liste soit exhaustive, toutes pertes de profits, de clientèle, de données, tout préjudice financier, commercial, tout préjudice immatériel, toute altération des transmissions ou des données du CLIENT, etc.) au titre des Services.

1.4.4 Sans préjudice des stipulations ci-dessus, si la responsabilité de LEBONCAP est engagée au titre des Services, pour quelque cause que ce soit et sur quelque fondement que ce soit, les dommages et intérêts dont LEBONCAP serait redevable, tous préjudices confondus, seront limités aux sommes dues par le CLIENT à LEBONCAP au titre des Services en cause, le CLIENT pourra engager la responsabilité de la Société, pour tout dommage de quelque type que ce soit, uniquement dans un délai de trois (3) mois à compter de la survenance du dommage en question.

1.5 STIPULATIONS DIVERSES


LEBONCAP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, étant précisé que tout différent relatif aux Conditions Générales et/ou aux Services devra être porté devant les tribunaux compétents de Chartres.


2. CONDITIONS GENERALES DES VENTES DE MATERIEL :

2.1 ACCEPTATION DES CGV


2.1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s’appliquent à toutes les ventes de matériels informatiques (ci-après les «Matériels») conclues entre d’une part LEBONCAP, Société par Action Simplifiée , au capital de 1500 €, dont le siège social est situé au 5 rue Montebello 77300 FONTAINEBLEAU, et d’autre part le client (ci-après «le CLIENT»).

2.1.2 Les Matériels seront décrits par un devis établi par la Société et accepté par le Client matérialisant chaque commande du Client. L’acceptation du devis par le Client emporte de plein droit adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV et rend inapplicable, sans exception, toute dérogation aux CGV, écrite ou orale, à moins qu’elle n’ait été préalablement et expressément acceptée par écrit par la Société. En cas de contradiction entre les stipulations du devis accepté et celles des CGV, celles du devis prévaudront.

2.2 PROCESSUS DE COMMANDE


Le devis établi par la Société tenant compte des demandes du Client est valable pendant une période de un (1) mois à compter de sa date d’établissement. Si le Client accepte le devis et souhaite donc commander les Matériels auprès de la Société, ledit devis devra être adressé à la Société par tout moyen adapté, recouvert du cachet du Client et de la signature d’un représentant du Client dûment habilité à l’effet de la commande, avant le terme de la période évoquée ci-dessus. Toute commande de Matériels est ferme et définitive à compter de la réception par la Société du devis accepté par le Client.

2.3 LIVRAISON


Les Matériels seront livrés au libre choix de la Société, par la Société elle-même ou par un transporteur tiers, et ce conformément à ce que le devis indiquera à ce titre. Les frais de transport des Matériels, à la charge du Client, sont également indiqués par le devis.

Les livraisons de Matériels pourront au libre choix de la Société être globales ou partielles.

Les délais de livraison des Matériels ainsi que le fractionnement de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité à la charge de la Société et/ou indemnisation du Client à quelque titre que ce soit ni à aucune annulation des commandes en cours. Les Matériels seront accompagnés de la documentation prévue par le fabricant ou le distributeur desdits Matériels.

2.4 INSTALLATION


Dès lors que la réalisation de ce service est prévue expressément dans le devis, l’installation des Matériels sera assurée par la Société ou un sous-traitant à l’adresse indiquée par ledit devis. L’installation signifie uniquement le raccordement des Matériels avec l’installation informatique du Client. L’installation ne comprend aucune maintenance ni aucune formation afférente à l’utilisation des Matériels.

2.5 RECEPTION DES MATÉRIELS


2.5.1 Conformité Sans préjudice des dispositions à prendre le cas échéant vis-à-vis du transporteur, il incombe au Client de vérifier lors de la réception, la conformité des Matériels à la commande passée ou au bordereau d’expédition. Toute réclamation du Client auprès de la Société en cas de non-conformité des Matériels doit être formulée, à peine de déchéance de toute action s’y rapportant, par tout moyen adapté dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception des Matériels. En cas de Matériels manquants dûment constatés par la Société, cette dernière s’engage à fournir au Client les Matériels manquants. 2.5.2 Retour Tout retour de Matériels non-conformes doit faire l’objet d’un accord exprès entre la Société et le Client. Les frais et risques afférents au retour desdits Matériels sont à la charge du Client En tout état de cause, aucun retour ne sera accepté après un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date de livraison des Matériels concernés. 2.5.3 mise en conformité Après examen par la Société des Matériels retournés et en cas de non-conformité dûment constatée par la Société, la Société aura pour seule obligation, et ce à l’exclusion de tous dommages-intérêts, à son libre choix, de remplacer les Matériels non-conformes par des matériels conformes ou de procéder à la résolution de la commande concernée et de rembourser en conséquence le Client.

2.6 GARANTIES


Les Matériels sont couverts par la garantie de leurs fabricants ou distributeurs, en ce compris d’éventuelles garanties conventionnelles étendant la garantie légale, étant précisé que le Client s’adressera auxdits fabricants ou distributeurs pour mettre en œuvre la garantie des Matériels. Les conditions de cette garantie sont disponibles sur le site Internet du fabricant ou du distributeur des Matériels concernés. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de passer sa commande auprès de la Société LEBONCAP.

2.7 RÈGLEMENT


2.7.1 A moins d’une dérogation préalablement acceptée de façon exprès par LEBONCAP et par écrit, le règlement du prix des Matériels afférent à chaque commande sera réalisé par virement ou par chèque comme suit : 50 % du montant indiqué par le devis au moment de l’envoi du devis accepté par LEBONCAP et 50 % du montant indiqué par le devis au moment de la livraison des Matériels.

2.7.2 Sans préjudice de tous dommages-intérêts que LEBONCAP pourrait réclamer à ce titre, le non-respect d’une échéance quelconque de paiement par le Client pourra entraîner au libre choix de LEBONCAP :

– d’une part, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par le Client à LEBONCAP à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toutes commandes de Matériels en cours et/ou de tout contrat, de quelque type que ce soit, conclu entre le Client et LEBONCAP ;
– d’autre part, la résolution de plein droit de la commande en cause quarante-huit (48) heures après une mise en demeure de payer adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen adapté, restée en tout ou partie infructueuse. La résolution frappera également l’ensemble des commandes de Matériels antérieures non réglées totalement, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Le Client restituera dans les meilleurs délais les Matériels déjà livrés à la Société, et ce à ses risques et frais.

2.7.3 Sans préjudice de ce qui précède, tout montant non acquitté en totalité à son échéance donnera lieu à l’application de pénalités de retard d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

2.7.4 La Société n’entend consentir aucun escompte pour tout paiement effectué à une date antérieure à celle résultant des présentes.

2.8 RESERVE DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES


2.8.1 LEBONCAP conserve la propriété des Matériels vendus jusqu’au paiement complet du prix des Matériels, c’est-à-dire l’encaissement par LEBONCAP des fonds en question.

2.8.2 Le Client s’interdit de conférer un gage sur les Matériels vendus sous réserve de propriété, ou de les utiliser à titre de garantie, de quelque façon que ce soit, jusqu’au paiement complet du prix des Matériels.

2.8.3 Les risques de perte ou de détérioration des Matériels ainsi que tous les dommages que ces derniers pourraient occasionner sont transférés au Client dès la remise des Matériels au transporteur ou dès la remise des Matériels au Client lorsque la Société assure elle-même la livraison. Lorsque la livraison est assurée par un transporteur, les Matériels voyageront en conséquence aux risques et périls du client.

2.9 FORCE MAJEURE


Aucune partie ne sera responsable envers l’autre en cas de manquement dû à la survenance d’un événement de force majeure telle que cette notion sera définie par les tribunaux au moment de la survenance des faits en question. L’exécution de l’obligation est suspendue jusqu’à la cessation du cas de force majeure étant précisé que la partie invoquant une telle circonstance doit en justifier et le notifier à l’autre partie sans délai.

2.10 DROIT APPLICABLE


Le droit français régira seul l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV et/ou des ventes auxquelles elles s’appliquent. Tous les différends relatifs à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV devront être soumis aux tribunaux compétents de Chartres nonobstant pluralité de défendeurs, appels en garantie ou procédure en référé.

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Ce sont les termes du contrat Leboncap


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