1 – Description générale de l’offre LEBONCAP site internet :

Leboncap est une offre forfaitaire de réalisation de site internet comprenant au maximum 20 pages (page supplémentaire en option), conçue par la société « LEBONCAP sas» et gérée par la société « LEBONCAP sas ».

L’architecture et le graphisme du site sont imposés sur un modèle proposé par Leboncap et adapté à l’identité visuelle du client. Les sites internet réalisés sont développés en responsive design, basés sur soit le HTML soit le CMS WordPress et optimisés pour le référencement naturel. L’offre Leboncap se présente sous la forme d’un abonnement mensuel de 49€ HT (quarante-neuf Euros hors taxes) de mise à disposition du site sur une durée de 24 mensualités, sans engagement de durée au-delà des 24 mois de cotisation.

Un acompte initial aux frais de conception de 279€ HT (deux cent soixante dix neuf Euros hors taxes), à la commande, le prélèvement mensuel par virement automatique SEPA commencera le mois suivant la commande.

L’offre Leboncap inclue tous les services de base nécessaires à la création : Le nom de domaine (www.votrenom.com) est pris en votre nom avec l’hébergement. l’entretien, le suivi et les modifications de contenu (textes et images) d’un site internet vitrine simple ainsi que de toutes les options détaillées dans le chapitre -4 (Description détaillée des fonctionnalités et services compris dans l’offre).

Afin de pouvoir souscrire à l’offre Leboncap le projet de site doit correspondre aux conditions d’acceptation de la commande, notamment définies par la faisabilité technique prononcée par la société Leboncap. Il est possible de souscrire à des options qui peuvent ajouter des fonctionnalités et des services à l’offre de base. Ces options, réalisées après acceptation d’un devis spécifique, pourront influer sur le tarif de conception et/ou sur le tarif de l’abonnement mensuel.

Après acceptation du modèle proposé par Leboncap et versement des frais forfaitaires de conception, nous établissons une maquette en HTML pour faire valider les dispositions des textes et images des pages. A l’issue de la validation de la maquette par le client, le site est réalisé et est mis en ligne en version beta accessible uniquement par le client afin de tester et signaler les anomalies qui seront corrigées avant la mise en production.

En cas de besoin de modification plus étendue non prévue dans le forfait, le Client pourra faire appel au service technique qui réalisera, sur devis et après étude de faisabilité, les modifications souhaitées.

L’offre est sans engagement de durée (hormis les 24 mensualités qui correspondent à la valeur du site en étalement sur 2 ans. Au delà des 24 mois, le client est pleinement propriétaire du site, de l'adresse et des fichiers sources du site. Le client peut si il le désire continuer son abonnement mensuel pour son confort de vie du site internet, par la mise à jour mensuel, la maintenance et la prise en main pour une urgence informative à mettre dans le site. Le non-paiement de l’abonnement au-delà de 30 jours ouvrables de retard vis-à-vis de l’échéance mensuelle entraînera la fermeture et le retrait du site internet et l'intégralité du site reste la propriété Leboncap sas.

L’accès à la base de données et au serveur ainsi que les fichiers sources de son site seront transférables au client à sa demande aux conditions suivantes :

- Après 24 mois d’abonnement ininterrompus et règlement d’un forfait pour frais de mise à disposition de 50 € HT (cinquante Euros hors taxe)

- A tout moment, après le règlement anticipé de 24 mensualités ou des mensualités restant dû et le règlement d’un forfait pour frais de mise à disposition de 50 € HT (cinquante Euros hors taxe) .


2 – Conditions de souscription :

Le client en signant ce Contrat de souscription à l’offre Leboncap accepte toutes les modalités décrites dans le présent document des Conditions Générales de Vente disponibles sur le site www.leboncap.fr et dont le client reconnait avoir pris connaissance et accepté les termes. Toutes les conditions Générales de Vente sont validés et signés lors de la prise de commande de l'offre Leboncap site internet.

A savoir notamment :
- L’utilisation par Leboncap d’un modèle de site auquel le contenu du client sera intégré.

- La fourniture par le client, et sous sa seule responsabilité, du contenu textuel et visuels dans la mesure du possible sachant que l'offre propose la rédaction de textes, la prise de vues photos, la retouche d'image et l'intégration d'image libre de droits inclus dans l'offre Leboncap.

- Le versement des frais de conception de 279€ HT à la signature du contrat

- Le paiement de la première mensualité de 49 € HT dès le mois suivant la signature du contrat

- Le paiement des mensualités 49€ HT sur 24 mensualités correspondant à la valeur total de l'offre, du maintien en fonctionnement du site internet. Le non-paiement entrainant la mise hors ligne du site et des serveurs et la clôture définitive du compte client.

- L’acceptation par le client des conditions de mise à jour du contenu et de la maintenance de son site.

- L’acceptation de l’hébergement du site et de sa gestion par Leboncap sur les serveurs situés chez LWS basé à Paris et administrés uniquement par Leboncap.


3 – Information sur les technologies employées pour la réalisation du site :

Le site sera réalisé avec HTML5 ou Wordpress selon les cas et à la seule décision Leboncap, Leboncap étant le gestionnaire de contenu offrant un panel d'options inclus dans l'offre signé par le client. Leboncap peut faire appel à des d’outils et de modules facilitant le développement des sites internet. Des modules sous licences sont susceptibles d’être utilisés lors de la réalisation du site. Sauf cas particuliers indiqués lors de la commande, les licences sont gérées par la société Leboncap sas et incluses dans le prix de l’offre.

Leboncap utilisera également si il est nécessaire, des modules développés en interne.

Tous les sites réalisés avec l’offre Leboncap sont « responsive design », ce qui signifie que leurs structures s’adaptent au format de l’appareil servant à les consulter. Le site s’adaptera donc à la taille d’un Smartphone ou d’une tablette afin de fournir une meilleure expérience utilisateur.


4 – Description détaillée des fonctionnalités et services compris dans l’offre :


L’offre Leboncap comprend :
- La réalisation d’un site vitrine de 20 pages maximum (pages supplémentaires en option)

- L'achat de votre adresse de site internet (domaine) par nos soins et en votre nom, incluant un hébergement pour votre site chez LWS ayant comme administrateur exclusif Leboncap sas

- La réalisation et la vérification de la cohérence, l’ergonomie et la fluidité de votre site, sa mise en ligne, sa maintenance incluant la mise à jour mensuelle suivant les informations reçues suivant la procédure acceptée par le client pour fournir les dites informations uniquement par email : miseajour@leboncap.net

- Un site réalisé et mis en ligne en 1 mois après acceptation de la commande (sauf contretemps dus à l’absence d’éléments à fournir par le client ou retards de paiements)

- Une maquette pour valider votre page d’accueil

- Une maquette déclinée de la page d’accueil pour valider une de vos pages internes (service ou présentation de votre produit ou société)

- Une maquette déclinée de la page d’accueil pour valider votre page contacts

- Un diaporama dans la page d’accueil

- Jusqu’à 100 images pour illustrer vos pages

- Vos photos et vos textes intégrés par nos soins

- Inclus dans l'offre, 1 prise de vues photos sur votre lieu d'activité principale par nos soins

- Inclus dans l'offre, rédaction possible de vos textes par nos soins mis en ligne après vos corrections et validation

- Inclus dans l'offre, La création graphique à votre image

- Inclus dans l'offre, La création d'un code QR personnalisé

- Inclus dans l'offre, La mise en place des outils Google+, Géolocalisation, situation sur Plan et inscription dans les moteurs Google, Bing et Qwant

- Les services d’un technicien mensuel pour effectuer vos modifications de contenu, vous conseiller, et effectuer la maintenance technique de votre site pendant toute la durée de l’abonnement (service technique à distance accessible du lundi au vendredi de 10h à 17h )

- Inclus dans l'offre, La visite annuelle d'un membre de l'équipe Leboncap pour faire un bilan de situation.

- Inclus dans l'offre, La visite annuelle d'un membre de l'équipe Leboncap pour faire des photos de votre lieux d'activités ou des produits, vitrines, extérieur de votre lieu d'activité.

- Un outil de suivi de fréquentation.


5 – Informations sur l’hébergement et les noms de domaines :


L’offre Leboncap intègre l’hébergement du site et offre un nom de domaine. La souscription à l’offre Leboncap n’est possible que si l’hébergement du site est géré par Leboncap.

Les noms de domaine réservés par Leboncap sont réservés chez LWS et gérés par Leboncap qui prendra soin lors de leurs enregistrements, de mettre le client en tant que propriétaire du nom de domaine.

Le client peut récupérer son nom de domaine à tout moment, le code d’autorisation de transfert (authinfo) lui sera communiqué sous trois jours ouvrés maximum sur simple demande. Le client qui a déjà son nom de domaine peut soit le transférer chez nous, soit rediriger les DNS sur nos serveurs mais il devra acquitter à ses frais auprès de son registrar l’abonnement du nom de domaine qui n’est pas géré par nous.


6 – Information sur l’optimisation des sites pour le référencement naturel :


Nos sites sont réalisés en html et respectent des règles de balisages et de sémantiques. Le code est simplifié et optimisé afin de favoriser les performances et la rapidité de chargement des pages. Nos sites sont développés en responsive design afin de s’adapter au format mobile et tablette, sous réserve des compatibilités assurées par le logiciel.

Tous ces points précédemment cités favorisent un meilleur positionnement de votre site dans les pages du moteur de recherche mais aucune garantie de positionnement ne peut être fournie par Leboncap.


7 – De la conception à la mise en ligne :


Déroulement :
Le site sera réalisée après signature du contrat et versement des frais forfaitaires de conception.

La première version du site sera réalisée et présentée dans un délai de 15 jour ouvrés sous condition d’avoir les éléments (textes et photos) et permettra de valider avec le client l’aspect visuel de la page d’accueil, de l’entête et du pied de page du site ainsi que l’arborescence des menus. Le nombre de reprises sur la maquette comprises dans le forfait de conception est limité à 3 (trois).

Si au moment de la réalisation, des éléments manquent (tels que des images, coordonnées, informations précises ou des photos) et nous empêchent de mettre en ligne une version acceptable du site, nous réaliserons alors des maquettes avec des textes et des images de remplissage (loremipsum) qui seront remplacés par la suite par les textes et les images définitives lorsque le client fournira les contenus. L’idée étant de déterminer une structure du site qui ne sera pas modifiable par la suite. Ce qui implique que les textes et les images de remplacement devront s’implanter au même endroit que déterminé sur la maquette.

En attendant le contenu définitif, une page « Site en construction » sera mise en place affichant le logo et les informations de contact du client. Le fait de mettre une page « En construction » ne dispense pas le client de payer les mensualités de l’abonnement.

Information sur le contenu du site :
Le site se limite à 20 pages maximum comprenant :
1 page d’accueil avec sliders photos (3-5 maxi ) + photos (10 maxi) et textes sans limite de mots.
Les pages en liens par les onglets listant les services de la société avec textes et images.
Galeries photos pouvant aller jusqu'à 100 photos
D’une page contact avec formulaire de contact.

Information sur les images :
Afin de faciliter la mise en page, ou en cas de manque de visuels pour la mise en page du site, le forfait de conception inclut l’offre des images issues de la bibliothèque d'images Leboncap en format 847 x 565px ou 1920px de large pour utilisation fullscreen.

Le reste des visuels doit être fourni par le client et sous sa seule responsabilité, dans une résolution suffisante pour l’utilisation sur le site internet, idéalement 1920px de large.

Inclus dans l'offre, nous prenons sur place des photos libres de droits pour la diffusion dans le site ou d'autres supports de la propriété du client.

Leboncap reste cependant libres de refuser l’insertion d’images ou de textes qui leur sembleraient contraires aux lois ou règlementations en vigueur, sans que ce refus constitue une résiliation du contrat de leur fait ni n’entraine de remboursement de quelque nature que ce soit au Client.

Relecture et correction des erreurs, information et délais :
Lors de la livraison du site, le client est sollicité afin de valider et/ou de nous faire parvenir les modifications dans un délai de 7 jours ouvrés maximum afin de ne pas ralentir le développement du site.

Leboncap s’engage à effectuer les modifications de maquette sous 7 jours ouvrés maximum.

Après la validation du site en version bêta, la conception du site et sa mise en ligne seront réalisées sous 10 jours ouvrés.

Si après mise en ligne, des fautes d'orthographes ou des erreurs d'informations relatives à l'activité du client sont remarquées, en aucun cas la société Leboncap ne peut être tenu pour responsable

Condition de maintenance du site, garantie de disponibilité et sécurité informatique :
Le site client et ses modules sont maintenus à jour chaque mois par l’équipe de Leboncap. Des sauvegardes sont effectuées chaque mois. Leboncap ne peut garantir la confidentialité des données stockées sur les sites du Client ni sur les serveurs utilisés par l’application. Même si tout est mis en oeuvre pour empêcher les attaques, Leboncap ne peut être tenu pour responsable d’une éventuelle attaque informatique qui aurait pour effet de mettre le site hors ligne ou qui en détournerait le trafic.

Il est interdit de stocker des informations concernant les cartes de crédit ou autres moyens de paiement sur les sites réalisés dans le cadre de l’offre Leboncap. En cas d’attaque informatique, Leboncap s’engage à remettre en état le site à partir d’une sauvegarde et à corriger dans la mesure du possible la faille de sécurité, dès qu’une parade sera rendue accessible et sous réserve d’un coût de réalisation acceptable en proportion des frais de conception initiale du site.

En cas de problème constaté, le Client devra prévenir le service technique de Leboncap dans les plus brefs délais. Le serveur utilisé dépendant de la société LWS, Leboncap est donc dépendant des services de cette société et ne peut être tenu pour responsable de tout cas d’indisponibilité du site due au serveur.

Conditions de paiement :
Des frais initiaux, dit frais de conception vous seront demandés lors de la souscription à l’offre. Ces frais qui couvrent une partie des dépenses engagées pour la mise en place de votre site internet ne pourront en aucun cas vous être remboursés. L'acompte pour frais est de 279€ ht (Deux cent soixante dif neuf euros hors taxes)

Les frais de conception, forfaitaires ou sur devis complémentaire, sont à régler à la commande à la signature du contrat. Le règlement de ces frais de conception pourra être effectué par le Client par virement bancaire, chèque ou espèces.

Dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement, la prestation ne pourra démarrer qu’une fois l’encaissement effectif constaté par Leboncap Les mensualités sont à terme à échoir, elles devront être réglées par virement automatique au plus tard le 5 de chaque mois par virement automatique mis en place avec le client. La mise en place de l’autorisation de prélèvement aura lieu lors de la souscription à l’offre Leboncap et les prélèvements démarreront 5 du mois suivant après la souscription à l’offre Leboncap.

Les prélèvements seront reconduits d’une année à l’autre par tacite reconduction pour un total de 24 mensualités. Au delà des 24 mensualités, le client peut si il le désire continuer le versement mensuel des 49€ ht pour la mise à jour, la maintenance et le développement de son site, sans durée de limite. L’arrêt des prélèvements devra être demandé par le Client au moyen d’un courrier de demande de résiliation du contrat. L’arrêt des prélèvements sera effectif dans un délai de 2 mois maximum.

Options pour l’offre Leboncap :
Evolution du site : Les sites réalisés par Leboncap sont évolutifs. Il est possible d’ajouter des options ou de développer des fonctionnalités sur mesure. Les modifications et évolutions si elles ne sont pas référencées dans nos options sont sur devis et entrainent des modifications tarifaires pouvant changer les mensualités ou ajouter des surcouts ponctuels liés au développement.

Les demandes particulières peuvent être traitées sur devis et sous réserve de faisabilité par Leboncap. Si le client n’est pas en mesure de nous fournir des textes pour présenter sa société, nous pouvons lui proposer un service de rédaction toujours inclus dans l'offre de base Leboncap.

8 – Définition de la clause et résiliation du contrat :


Le contrat peut être résilié par le Client à tout moment par l’envoi d’un courrier ayant pour objet la « Demande de résiliation du contrat Leboncap » . La prise en compte de la demande se fera dans un délai de deux mois et sera confirmée par e-mail au Client.

Toute résiliation impliquera cependant la mise hors ligne du site. Le client peut demander à récupérer les fichiers constituant le site (fichiers sources PSD inclus), dans les conditions tarifaires précisées au chapitre1 . Les fichiers lui seront envoyés par messagerie électronique dans un dossier compressé. Les adresses e-mails correspondant au domaine seront également supprimées lorsque le nom de domaine arrivera à échéance.

Pour toute résiliation, le client sera propriétaire du site et des fichiers sources puis des codes du nom de domaine après le versement des mensualités dûes. - Après 24 mois d’abonnement ininterrompus et règlement d’un forfait pour frais de mise à disposition de 50 € HT (cinquante Euros hors taxe)

- A tout moment, après le règlement anticipé de 24 mensualités ou des mensualités restant dû et le règlement d’un forfait pour frais de mise à disposition de 50 € HT (cinquante Euros hors taxe) .

9 – Propriété Intellectuelle, Droit d’Auteur et fichiers source du site :


La Propriété Intellectuelle sur les modèles de sites, logiciels, dessins et créations réalisés par Leboncap dans le cadre du contrat reste leur propriété. Aucune autre utilisation que celle prévue par le Contrat n’est autorisée sans autorisation dûment acceptée par Leboncap.

Au terme des 24 mensualités de 49€ ht dûes par le client, le client devient propriétaire du site, des fichiers sources et des photos, et détiendra la Propriété Intellectuelle globale.

Les fichiers constituant le site et hébergés sur le serveur ne sont pas accessibles au client pendant la durée de l’abonnement. Cependant le client peut demander, dans les conditions tarifaires précisées au §1, à récupérer les fichiers source constituant le site. Cette livraison mettra fin à l’abonnement et à la résiliation du contrat sauf demande expresse du client et accord de Leboncap pour le proroger aux mêmes conditions tarifaires.

10 – Conséquences des défauts de paiement de mensualités :


Dans le cas où le client arrêterait de payer les mensualités pendant deux mois consécutifs, le site serait mis hors ligne et les fichiers constituant le site seraient définitivement supprimés du serveur sous 3 mois.

Si le client reprend les versements dans les deux mois en comblant les impayés, nous pourrons remettre en ligne le site afin de poursuivre l’abonnement à sa demande. En cas d’arrêt de paiement des mensualités pendant deux mois consécutifs, le nom de domaine ne se verrait pas renouveler et Leboncap ne pourrait être tenu pour responsable si le nom de domaine venait à être réservé par un tiers.

En aucun cas nous ne remboursons les frais de conception initiaux ou les mensualités déjà encaissées.

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Ce sont les termes du contrat Leboncap


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Témoignages clients (merci pour leur confiance)