Le statut de PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) de l’AMF : guide

Le statut de PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) de l’AMF : Guide Complet 2026

Temps de lecture estimé : 18 minutes

Vous envisagez de lancer une plateforme d’échange de cryptomonnaies, un service de garde d’actifs numériques, ou toute autre activité liée aux crypto-actifs en France ? Vous vous retrouvez face à une question incontournable : comment obtenir le statut PSAN auprès de l’AMF ? Vous n’êtes pas seul dans ce labyrinthe réglementaire.

Voici la réalité concrète : depuis l’entrée en vigueur progressive du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) et l’alignement progressif du cadre français, naviguer dans cet écosystème réglementaire n’est plus une option — c’est une nécessité stratégique. En 2026, la France compte plus de 120 entités enregistrées ou agréées auprès de l’AMF dans le secteur des actifs numériques, et ce chiffre ne cesse d’évoluer.

Ce guide vous accompagne pas à pas, des fondamentaux jusqu’aux subtilités pratiques, pour transformer cette complexité réglementaire en véritable avantage concurrentiel.

Table des matières

1. Qu’est-ce qu’un PSAN ? Définition et périmètre
2. Les services concernés par le statut PSAN
3. Enregistrement vs Agrément : quelle différence ?
4. La procédure d’obtention du statut PSAN
5. Les obligations des PSAN enregistrés et agréés
6. PSAN et MiCA : la transition vers 2026
7. Cas pratiques et exemples concrets
8. Défis courants et comment les surmonter
9. FAQ
10. Votre feuille de route vers la conformité

Qu’est-ce qu’un PSAN ? Définition et périmètre

Le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) a été introduit en droit français par la loi PACTE du 22 mai 2019, codifiée aux articles L.54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier. Il s’agit du premier cadre réglementaire spécifique aux crypto-actifs en Europe continentale, fruit d’une volonté politique d’attirer les acteurs de la blockchain tout en protégeant les consommateurs et l’intégrité des marchés.

Concrètement, un PSAN est toute personne morale qui fournit à titre habituel des services sur actifs numériques à titre professionnel. La notion d’actif numérique englobe ici principalement les jetons (tokens) et les cryptomonnaies qui ne relèvent pas déjà d’une autre réglementation financière (comme les instruments financiers au sens de MIF II).

Le contexte réglementaire en 2026

En 2026, le paysage réglementaire français des actifs numériques est en pleine transition. Le règlement MiCA, entré en application complète depuis décembre 2024, coexiste avec le cadre PSAN national pendant une période transitoire. L’AMF a précisé que les PSAN déjà enregistrés avant le 30 décembre 2024 bénéficient d’une clause de grand-père leur permettant de continuer à opérer jusqu’à fin 2026, au terme de laquelle ils devront avoir obtenu leur agrément MiCA sous forme de CASP (Crypto-Asset Service Provider).

Cette dualité crée une fenêtre stratégique unique : comprendre le régime PSAN reste indispensable, car c’est le socle sur lequel repose la transition vers MiCA.

“La France a été pionnière en Europe avec son cadre PSAN. Aujourd’hui, cette avance se traduit par une meilleure capacité d’adaptation des acteurs français à MiCA par rapport à leurs homologues européens.” — Rapport annuel de l’AMF sur les actifs numériques, 2025.

Les services concernés par le statut PSAN

Tous les services liés aux crypto-actifs ne tombent pas sous le périmètre PSAN. Il est crucial d’identifier précisément quels services vous rendez pour déterminer vos obligations.

Les services soumis à enregistrement obligatoire

Quatre services sont soumis à un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF :

• Service 1 : Conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques ou d’accès à des actifs numériques (garde de clés privées)
• Service 2 : Achat/vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal (exchange fiat/crypto)
• Service 3 : Échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques (trading crypto/crypto)
• Service 4 : Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques

Les services optionnels soumis à agrément

Au-delà des quatre services obligatoires, d’autres services peuvent faire l’objet d’un agrément optionnel :

• Réception et transmission d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers
• Gestion de portefeuille d’actifs numériques pour le compte de tiers
• Conseil aux souscripteurs d’actifs numériques
• Prise ferme d’actifs numériques
• Placement garanti d’actifs numériques
• Placement non garanti d’actifs numériques

Conseil pratique : Avant de déposer votre dossier, réalisez un mapping exhaustif de vos services. De nombreux acteurs se retrouvent à devoir compléter leur enregistrement car ils avaient omis d’inclure un service secondaire qui s’avère en réalité entrer dans le périmètre réglementaire.

Enregistrement vs Agrément : quelle différence ?

C’est l’une des premières confusions que font les nouveaux entrants sur le marché. Voici une distinction claire et stratégique.

En 2026, dans le contexte de la transition MiCA, l’agrément PSAN est devenu stratégiquement important même s’il reste optionnel : les entités agréées bénéficient d’un fast-track vers l’agrément CASP européen, ce qui représente un avantage concurrentiel considérable.

La procédure d’obtention du statut PSAN

Imaginez que vous êtes à la tête d’une startup fintech parisienne. Vous avez développé une application permettant à vos utilisateurs d’acheter et vendre des bitcoins et ethers contre des euros. Votre juriste vous confirme : vous tombez dans le périmètre des services 1 et 2. Que faites-vous concrètement ?

Étape 1 : La préparation du dossier

La constitution du dossier est l’étape la plus chronophage. L’AMF exige un ensemble documentaire précis, articulé autour de plusieurs piliers :

• Identification de la structure : Statuts à jour, extrait K-bis de moins de 3 mois, organigramme détaillé du groupe
• Dirigeants et actionnaires : CV détaillés, casiers judiciaires (bulletin n°3), questionnaires d’honorabilité et de compétence pour chaque dirigeant effectif
• Dispositif LCB-FT : Procédures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, politique KYC (Know Your Customer), matrice des risques
• Sécurité informatique : Description de l’architecture technique, politique de gestion des clés cryptographiques, plan de continuité d’activité
• Gouvernance : Description de l’organisation interne, séparation des fonctions, politique de rémunération

Pro Tip : Ne sous-estimez pas la partie LCB-FT. En 2025, l’ACPR a rejeté ou différé plus de 35% des dossiers en raison d’insuffisances dans les procédures de lutte contre le blanchiment. Investissez dans un consultant spécialisé LCBFT si vous n’avez pas cette expertise en interne.

Étape 2 : Le dépôt en ligne sur le portail AMF

Depuis 2023, l’AMF a dématérialisé l’intégralité du processus via son portail ROSA (Registre des Organismes et Sociétés Autorisés). Le dépôt se fait exclusivement en ligne. Une fois le dossier déposé, l’AMF dispose de :

• 5 jours ouvrés pour accuser réception et vérifier la complétude formelle
• 6 mois pour rendre sa décision (délai courant à partir de la réception du dossier complet)

Étape 3 : L’instruction et les échanges avec l’AMF

Cette phase est souvent mal anticipée. L’AMF envoie quasi-systématiquement des demandes de compléments d’information (DCI), qui interrompent le délai de 6 mois. En pratique, un dossier fait l’objet en moyenne de 2 à 4 séries de questions. Voici comment y répondre efficacement :

1. Répondez de manière structurée, question par question
2. Appuyez chaque réponse sur des documents probants
3. Si une question révèle une lacune structurelle, proposez proactivement un plan d’action daté
4. Maintenez un registre de suivi des échanges avec l’AMF

Étape 4 : La décision et la publication au Registre

En cas d’enregistrement accordé, votre société est inscrite au Registre des PSAN de l’AMF, consultable publiquement. Cette inscription est un signal fort pour vos partenaires bancaires, vos investisseurs et vos clients.

Les obligations des PSAN enregistrés et agréés

L’obtention du statut PSAN n’est pas une ligne d’arrivée — c’est le début d’un régime de conformité continue. Voici les principales obligations à intégrer dans votre organisation.

Obligations LCB-FT (Anti-blanchiment)

Les PSAN sont assujettis à la 5e directive anti-blanchiment européenne, transposée en droit français. Concrètement, cela implique :

• KYC renforcé : Vérification d’identité systématique de tous les clients, avec des mesures de vigilance renforcée pour les Personnes Politiquement Exposées (PPE) et les transactions au-dessus de certains seuils
• Travel Rule : Depuis 2024, les transferts d’actifs numériques supérieurs à 1 000 € doivent être accompagnés des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire
• Déclarations TRACFIN : Obligation de déclarer toute opération suspecte à TRACFIN, la cellule de renseignement financier française
• Formation du personnel : Programme de formation annuel obligatoire sur la LCB-FT

Obligations de transparence envers les clients

• Information claire sur les frais, risques et caractéristiques des actifs proposés
• Politique de gestion des conflits d’intérêts
• Traitement des réclamations dans un délai défini
• Information sur les mécanismes de protection (ou leur absence) des fonds clients

Obligations de reporting vers l’AMF

Les PSAN agréés sont soumis à des obligations de reporting périodique vers l’AMF (rapports annuels, notification des incidents significatifs, information en cas de changement dans la structure ou la direction). Ces obligations se renforcent progressivement dans le cadre de la transition MiCA.

PSAN et MiCA : la transition vers 2026 et au-delà

Le règlement MiCA (Regulation EU 2023/1114) est désormais pleinement applicable depuis décembre 2024. Il remplace progressivement le cadre PSAN national par un cadre européen harmonisé. Comprendre cette transition est critique pour tout acteur du secteur en 2026.

Ce qui change avec MiCA

Sous MiCA, les prestataires de services sur crypto-actifs deviennent des CASP (Crypto-Asset Service Providers). Les grandes différences avec le PSAN français :

• Passeport européen : Un agrément CASP obtenu en France (ou dans n’importe quel État membre) permet d’exercer dans toute l’UE — ce que le PSAN ne permettait pas
• Capital minimum : MiCA impose des exigences de fonds propres allant de 50 000 € à 150 000 € selon les services, contre une absence d’exigence explicite pour le simple enregistrement PSAN
• Obligations organisationnelles accrues : Politique de rémunération, comité de risques, audits externes obligatoires pour certaines catégories
• Nouvelles catégories : MiCA introduit des régimes spécifiques pour les Stablecoins (EMT et ART) avec des exigences encore plus strictes

La bonne nouvelle pour les PSAN existants : L’AMF a mis en place un parcours de migration accéléré. Les entités déjà enregistrées ou agréées PSAN peuvent bénéficier d’une procédure simplifiée pour obtenir leur agrément CASP, en ne devant démontrer que les exigences supplémentaires de MiCA non encore couvertes par leur enregistrement PSAN.

Cas pratiques et exemples concrets

Cas pratique 1 : La startup DeFi face au PSAN

Prenons l’exemple d’une startup lyonnaise, CryptoNova, fondée en 2023, qui développe une plateforme de yield farming permettant aux utilisateurs de déposer des stablecoins pour obtenir des rendements. En 2024, son équipe juridique a dû répondre à une question cruciale : tombe-t-elle sous le périmètre PSAN ?

Après analyse, il s’est avéré que CryptoNova ne fournissait pas de service de conservation (les clés privées restaient sous le contrôle des utilisateurs via des smart contracts non custodial) et ne réalisait pas d’échange fiat/crypto. Résultat : pas d’obligation d’enregistrement PSAN pour ses activités DeFi strictement non-custodiales.

Cependant, lorsque CryptoNova a souhaité ajouter une fonctionnalité permettant l’achat direct de stablecoins avec des euros via leur interface, la situation a changé. Elle a dû engager une procédure d’enregistrement qui s’est conclue avec succès en mars 2025, après 8 mois de procédure.

Leçon : Le périmètre PSAN ne dépend pas de la technologie utilisée (blockchain, DeFi, CeFi) mais de la nature économique du service rendu. Un audit juridique préalable est indispensable.

Cas pratique 2 : Un exchange européen entrant en France

Un exchange basé en Allemagne, opérant déjà sous un cadre national allemand, a cherché à déployer ses services en France en 2025. Avant MiCA, cet acteur aurait dû obtenir un enregistrement PSAN spécifique en France. Avec MiCA, ayant obtenu son agrément CASP allemand en janvier 2025, il a pu notifier directement son passeport européen à l’AMF et commencer à opérer en France en 6 semaines, contre 6 à 18 mois sous l’ancien régime PSAN.

Cet exemple illustre parfaitement pourquoi la transition MiCA est une révolution pour le marché unique européen des crypto-actifs.

Défis courants et comment les surmonter

Défi 1 : L’accès aux services bancaires (le “debanking”)

C’est le cauchemar de tout PSAN. Malgré leur enregistrement légal, de nombreuses entités peinent à ouvrir ou maintenir des comptes bancaires en France. Les banques traditionnelles restent frileuses face au risque réputationnel et de conformité associé aux crypto-actifs.

Solutions concrètes :

• Cibler en priorité les banques ayant développé une expertise crypto : certaines néobanques professionnelles (Fiat Republic, Striga) se sont spécialisées dans l’onboarding des PSAN
• Préparer un dossier de bancarisation aussi rigoureux que votre dossier AMF, avec votre matrice de risques LCB-FT
• Solliciter votre enregistrement AMF comme gage de sérieux — en 2026, les banques sont de plus en plus sensibles à ce signal
• Envisager une structure multi-bancaire : au moins deux établissements bancaires pour sécuriser votre accès aux paiements

Défi 2 : La complexité du dispositif KYC pour les actifs numériques

La Travel Rule imposée depuis 2024 crée une complexité opérationnelle significative. Identifier le bénéficiaire d’un transfert vers un wallet non-hébergé (unhosted wallet) est techniquement et juridiquement complexe.

Solutions concrètes :

• Intégrer une solution de blockchain analytics (Chainalysis, Elliptic, TRM Labs) pour l’analyse des risques des adresses de wallets
• Mettre en place une politique claire de traitement des wallets non-hébergés, avec des seuils de vérification renforcée
• Former régulièrement vos équipes compliance aux nouvelles orientations de l’EBA sur la Travel Rule

Défi 3 : Maintenir sa conformité dans un cadre réglementaire en évolution rapide

Entre le PSAN, MiCA, les lignes directrices GAFI, les orientations EBA et les évolutions fiscales, la veille réglementaire est un défi en soi.

Solutions concrètes :

• Désigner un Responsable de la Conformité Crypto dédié au sein de votre organisation
• Rejoindre des associations professionnelles comme l’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques) qui assure une veille collective
• Abonner votre équipe aux newsletters réglementaires spécialisées (AMF Actus, ESMA Updates)
• Planifier des audits de conformité semestriels

Questions Fréquentes (FAQ)

Est-il possible d’opérer en France sans enregistrement PSAN si l’on est basé à l’étranger ?

Non. Dès lors qu’une entité étrangère propose activement ses services à des résidents français, elle entre dans le périmètre du droit français et doit soit être enregistrée PSAN (pour les acteurs hors UE), soit bénéficier d’un passeport européen MiCA (pour les acteurs de l’UE depuis décembre 2024). L’AMF a publié en 2025 une liste noire d’acteurs non autorisés proposant des services de crypto-actifs en France, et elle n’hésite plus à transmettre des dossiers au Parquet pour exercice illégal d’activité réglementée. La sanction peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende selon l’article L.573-2 du Code monétaire et financier.

Quel est le coût réel d’obtention d’un enregistrement PSAN en 2026 ?

Le coût total (honoraires compris) pour un enregistrement PSAN se situe généralement entre 50 000 € et 150 000 €, selon la complexité des services et la maturité de l’organisation candidate. Ce coût se décompose ainsi : honoraires d’avocat spécialisé (20 000 à 60 000 €), consultant LCB-FT (10 000 à 30 000 €), solutions techniques de conformité (10 000 à 40 000 € par an), et coûts internes de mobilisation des équipes. Pour un agrément complet ou un agrément CASP MiCA, les coûts peuvent dépasser 200 000 €. Attention : l’AMF ne perçoit pas de droits d’enregistrement fixes, mais peut facturer ses coûts de supervision une fois la licence accordée.

Peut-on cumuler le statut PSAN avec d’autres agréments financiers (CIF, PSP) ?

Oui, le cumul est non seulement possible mais souvent stratégique. Un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) peut également être enregistré PSAN pour les services sur actifs numériques qui ne relèvent pas de la catégorie des instruments financiers. De même, un Établissement de Paiement agréé par l’ACPR peut être enregistré PSAN pour les services crypto. En 2026, plusieurs acteurs fintech ont adopté cette approche multi-agréments pour offrir une gamme complète de services financiers et crypto à leurs clients. Cependant, chaque agrément impose ses propres obligations et son propre régulateur de tutelle, ce qui complexifie la gouvernance. Une analyse coût-bénéfice rigoureuse s’impose avant d’opter pour cette stratégie.

Votre Feuille de Route vers la Conformité PSAN/CASP : Passez à l’Action

En 2026, le secteur des actifs numériques en France est à un tournant majeur. La fenêtre de transition PSAN → MiCA/CASP se referme progressivement. Voici votre plan d’action en cinq étapes concrètes :

1. ✅ Audit de périmètre (Semaine 1-2) : Réalisez un mapping exhaustif de vos services actuels et projetés. Identifiez précisément lesquels tombent sous le régime PSAN/CASP. Faites appel à un avocat spécialisé en droit des actifs numériques pour valider votre analyse.
2. ✅ Choix stratégique PSAN vs CASP direct (Semaine 3-4) : Si vous êtes un nouvel entrant, demandez-vous si une demande directe d’agrément CASP n’est pas plus pertinente que de passer par l’enregistrement PSAN. Pour les structures déjà enregistrées, planifiez votre migration CASP avant la fin 2026.
3. ✅ Construction du dispositif LCB-FT (Mois 2-3) : C’est le pilier de votre dossier. Recrutez ou mandatez un Responsable de la Conformité, rédigez vos procédures KYC/AML, établissez votre matrice de risques. N’attendez pas d’avoir finalisé le reste du dossier pour commencer cette étape.
4. ✅ Dépôt du dossier et gestion de l’instruction (Mois 4-9) : Déposez votre dossier complet sur le portail ROSA de l’AMF. Anticipez les demandes de compléments, soyez réactif et proactif dans vos échanges avec l’AMF. Chaque semaine de retard dans une réponse prolonge d’autant le délai d’instruction.
5. ✅ Post-enregistrement : construire une conformité durable (Mois 10+) : Mettez en place un calendrier de révision annuelle de vos procédures, planifiez vos formations obligatoires, et intégrez la veille réglementaire dans votre routine opérationnelle.

Les acteurs qui réussissent dans cet environnement ne sont pas ceux qui voient la réglementation comme une contrainte, mais ceux qui la transforment en avantage compétitif durable. Dans un marché où la confiance des utilisateurs est le bien le plus précieux, afficher un enregistrement PSAN ou un agrément CASP sur votre site est une déclaration forte : vous jouez selon les règles, et vous êtes là pour durer.

La vraie question n’est pas “dois-je m’enregistrer ?” — la réponse est quasi-certainement oui si vous opérez dans le secteur. La vraie question est : “comment puis-je utiliser ma conformité réglementaire comme levier de croissance et de différenciation ?” C’est cette mentalité qui distingue les acteurs pérennes des aventuriers de court terme dans l’univers des actifs numériques.

Et vous, où en êtes-vous dans votre parcours de conformité ? La fenêtre d’opportunité pour une transition sereine vers le cadre MiCA se ferme — le meilleur moment pour agir, c’est maintenant.

Article révisé par Marco Silva, Conseiller en gestion de la dette souveraine, le May 29, 2026